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Vatican News

Le Secrétariat à l'Économie a publié ce samedi 9 août le décret exécutif général n° 1/2025, signé par le préfet Maximino Caballero Ledo. Un décret qui contient le règlement d'application de la lettre apostolique motu proprio de juin 2020 concernant les «Normes de transparence, de contrôle et de concurrence dans les procédures d'attribution des marchés publics du Saint-Siège et de l'État de la Cité du Vatican», qui a ensuite été modifiée par la lettre apostolique motu proprio de janvier 2024 intitulée «Pour une meilleure harmonisation».

Ce nouveau décret, signé le 5 août et composé de 8 sections et 52 articles, applique les dispositions du motu proprio «Pour une meilleure harmonisation», qui a mis à jour le Code des marchés publics du Saint-Siège. Ce document est le fruit d'une étroite collaboration entre différents organismes du Vatican, dans le but de simplifier les procédures de passation des marchés tout en maintenant des normes élevées de transparence et d'équité.

Une meilleure transparence

Le code actualisé réaffirme les principes de transparence, de contrôle et de concurrence, garantissant l'égalité de traitement entre les différents opérateurs et empêchant toute discrimination entre les soumissionnaires. Il encourage également la rapidité des procédures administratives, l'efficacité, l'efficience et la rentabilité, conformément à l'enseignement social de l'Église.

Conformément à la constitution apostolique Praedicate Evangelium, les nouvelles réglementations s'appuient sur l'expérience passée pour trouver un équilibre entre la nécessité de transparence et de contrôle et la rationalisation des procédures. L'objectif est d'orienter les décisions économiques vers une plus grande intégrité et une utilisation durable des ressources.

Le décret a été promulgué Il entrera en vigueur le 10 août, avant d'être publié sur et inclus dans l'Acta Apostolicae Sedis.