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Amedeo Lomonaco - Cité du Vatican

Comme l’énonce un principe juridique, le droit suit la vie. Le dicastère pour les Textes Législatifs promeut et diffuse dans l'Église la connaissance et l'acceptation du droit canonique de l'Église latine et des Églises orientales et offre une assistance pour son application correcte. Le préfet est Mgr Filippo Iannone, le secrétaire Mgr Juan Ignacio Arrieta Ochoa de Chinchetru.

Compétences

Le dicastère pour les Textes Législatifs exerce ses fonctions au service avant tout du Pape, législateur suprême. Il revient à ce dicastère, comme le rappelle la Constitution apostolique , de formuler l'interprétation authentique des lois de l'Église, approuvée dans une forme spécifique par le Souverain pontife, après avoir consulté, pour les questions de plus grande importance, les Institutions curiales et les bureaux de la Curie romaine compétents dans les matières examinées. Le dicastère, en étudiant la législation en vigueur de l'Église latine et des Églises orientales et selon les sollicitations qu'il reçoit de la pratique ecclésiale, examine la présence éventuelle de lacunae legis et présente au Pape des propositions adéquates pour les surmonter. Cet organisme est en contact avec les différentes instances de l'Église, en particulier les dicastères de la Curie romaine et les conférences épiscopales, afin d'identifier la nécessité d'éventuelles modifications des normes ou de recevoir des suggestions. Une attention particulière est également accordée à la pratique canonique correcte, afin que le droit dans l'Église soit bien compris et correctement appliqué.

Contexte historique

Le dicastère pour les Textes Législatifs est né dans le contexte de la codification canonique de 1917. Cette année-là, par le Motu Proprio , Benoît XV crée la Commission pontificale pour l'interprétation authentique du Code de droit canonique: «Suivant l'exemple de nos prédécesseurs, qui ont confié l'interprétation des décrets du Concile de Trente à une assemblée spéciale de cardinaux, lit-on dans le document, nous établissons un Conseil, ou une Commission, qui aura le droit exclusif de se prononcer sur l'interprétation authentique des canons du Code». Jean XXIII a ensuite créé, en 1963, la Commission pontificale pour la révision du Code de droit canonique, afin de préparer, à la lumière des décrets du Concile Vatican II, la réforme du Code promulguée par Benoît XV. En 1967, Paul VI a créé la Commission pontificale pour l'interprétation des décrets du Concile Vatican II. Jean-Paul II, par le Motu Proprio Code du 2 janvier 1984, a établi la Commission pontificale pour l'interprétation authentique du Code de droit canonique. Avec la Constitution apostolique du 28 juin 1988, la Commission a été transformée en Conseil pontifical pour les textes législatifs, avec une compétence plus large et mieux articulée. Avec la Constitution apostolique Praedicate Evangelium, promulguée le 5 juin 2022 et abrogeant Pastor Bonus, le Conseil pontifical pour les Textes Législatifs est devenu le dicastère pour les Textes Législatifs.

Dicastère pour les Textes Législatifs: un volume sur le droit ecclésiastique

Droit, miséricorde et charité

Les compétences requises pour les personnes travaillant au sein de ce dicastère sont liées au domaine juridique. Une qualification académique en droit canonique est requise, ainsi qu'une certaine connaissance des langues modernes, en plus du latin, afin de pouvoir répondre aux demandes de consultation provenant de différents pays. En général, les fonctionnaires au service du dicastère ont également déjà une expérience dans ce domaine de la vie ecclésiale, ayant exercé dans leurs diocèses ou instituts s'ils sont religieux, des ministères qui présupposent une connaissance du droit. Une perspective spécifique doit alors s'ajouter à ces compétences. Promouvoir la connaissance du droit canonique signifie tout d'abord comprendre que le droit canonique diffère des autres systèmes juridiques: il se fonde en effet sur le droit naturel et le droit divin, qui représentent en fin de compte les paramètres de la justice que l'autorité ecclésiastique doit suivre. C'est pourquoi le droit canonique fournit à ceux qui exercent l'autorité tous les instruments nécessaires pour adapter la rigueur et les exigences du droit à la justice dans le cas concret. Et surtout, le droit canonique est animé par une exhortation permanente: celui de ne pas oublier les exigences de la charité et de la miséricorde dans l'application de la loi. Comme le rappelle saint Thomas, «la miséricorde sans la justice est mère de dissolution, la justice sans la miséricorde est cruelle».