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Le protocole en question prévoit que toutes les dénonciations d’infractions sexuelles paraissant vraisemblables, soient transmises au parquet de Paris par la voie d’un signalement, sans qu’il soit nécessaire que la victime ait au préalable déposé plainte. Il est expérimenté pour un an, affirme Mgr Thibault Verny, évêque auxiliaire de la capitale en charge de la lutte contre les abus, dans une interview à Paris Notre-Dame, l’hebdomadaire du diocèse.

Les abus sexuels dénoncés peuvent être des délits ou des crimes, commis sur des mineurs ou des majeurs par un membre du clergé ou par un personnel laïc travaillant pour un établissement ou un organisme relevant de l’Église.

Ces signalements plus rapides et plus systématiques par les autorités diocésaines permettront à la justice de préciser les infractions commises, ou à l’inverse, de lever les doutes subsistants, indique le communiqué du diocèse de Paris.

Le parquet informera lui par écrit le diocèse lorsque les investigations menées justifieront une mise en examen, la saisine d’une juridiction de jugement ou une condamnation, même non définitive. De même, l’autorité diocésaine sera informée des décisions de classement sans suite et de leurs motifs.